ENQUETE PUBLIQUE

 

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LOZANNE

 

Le public est informé que, par arrêté n°URBA/RLP/2019-01 du 19 novembre 2019, Monsieur le Maire de Lozanne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et de l’environnement ayant pour objet l’élaboration du Règlement Local de Publicité de Lozanne.

 

Cette enquête se déroulera du 7 janvier 2020 au 7 février 2020.

Robert TODESCHINI, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 Robert TODESCHINI se tiendra à la disposition du public en mairie de Lozanne 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE pour recevoir ses observations écrites et orales, propositions et contre-propositions les :

 . Mardi 7 janvier 2020 de 09h à 11h

. Samedi 25 janvier 2020 de 10h à 12h

. Vendredi 7 février 2020 de 09h à 11h

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d’élaboration du RLP sera déposé et consultable par le public en Mairie de Lozanne 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : lundi, jeudi et vendredi de 14h à 17h et mardi, mercredi et samedi de 9h à 12h.

Ce dossier sera consultable en ligne pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la Mairie : www.lozanne.fr

Le public pourra également consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : lundi, jeudi et vendredi de 14h à 17h et mardi, mercredi et samedi de 9h à 12h pendant la durée de l’enquête, ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Elles pourront le cas échéant être adressées par correspondance fermée au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête en Mairie de Lozanne 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE ou lui être remises directement ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et seront annexées au registre d’enquête par le commissaire enquêteur.

Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique le commissaire enquêteur adressera au Maire et au Président du Tribunal Administratif de Lyon son rapport sur le déroulement de l'enquête et l’analyse des observations propositions et contre-propositions recueillies ainsi que, séparément, ses conclusions motivées dans des documents distincts portant les conclusions relatives à l’élaboration du règlement local de publicité,  en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.

A compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de LOZANNE 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE.

Au terme de l'enquête publique, le dossier d’élaboration du RLP sera soumis au Conseil Municipal de Lozanne pour son approbation.

Les informations relatives à ce dossier d’enquête peuvent être demandées en Mairie de LOZANNE 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE.

Le 21 novembre 2019

Le Maire de LOZANNE

Christian GALLET

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