Certificat d'Urbanisme
Vous êtes propriétaire d'une parcelle de terrain et vous souhaiteriez savoir si celle-ci est constructible et auquel cas quelles possibilités s'offrent à vous ?
Fiches conseil du STAP
Le S.T.A.P. du Rhône a édité des fiches techniques à l'attention des administrés qui souhaitent réaliser certains travaux.
Permis de Démolir
Le Permis de Démolir est obligatoire lorsque le projet porte sur la démolition partielle ou complète d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir (se référer au PLU).
Déclaration préalable
La déclaration Préalable est obligatoire lorsqu'un projet porte sur des travaux de faible importance : aménagements ou constructions non soumis à permis de construire...
Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire lorsque le projet porte sur des travaux de grande importance.
